Où faut-il déposer les déchets cliniques? Bonnes pratiques dans les milieux de soins

L’expression déchets cliniques peut désigner différents déchets produits dans les milieux de soins, comme certaines seringues utilisées, des bandages contaminés et des échantillons biologiques. La définition réglementaire varie selon le territoire et la matière; tous les déchets d’un établissement de santé ne sont pas automatiquement cliniques ou dangereux.

Types de contenants pour les déchets cliniques

Les déchets de soins doivent être déposés dans un contenant qui correspond à leur classification et à leur destination :

• Contenants pour objets piquants, coupants ou tranchants : contenants rigides, résistants à la perforation et aux fuites sur les côtés et le fond, munis d’une fermeture sécurisée. Ils servent aux aiguilles, scalpels, lancettes et autres articles capables de perforer. Les seringues sans aiguille ne sont pas automatiquement des objets piquants, coupants ou tranchants.
• Sacs ou contenants pour matières biologiquement dangereuses : utilisés uniquement pour les déchets qui répondent aux critères applicables d’infectiosité ou de risque biologique. Les couleurs et symboles varient selon le territoire et le programme.
• Contenants pour déchets pharmaceutiques : choisis selon le produit, notamment s’il est dangereux, cytotoxique, contrôlé ou non dangereux. Un seul contenant ne convient pas à toutes les catégories, et la résistance à l’accès non autorisé dépend du risque et des règles.

Les contenants soutiennent le tri et la manutention sécuritaire seulement lorsqu’ils sont compatibles, correctement utilisés, fermés au bon moment et acheminés vers la destination prévue.

Tri des déchets cliniques

Le tri au point de production réduit les mélanges incompatibles, les expositions et les coûts inutiles :

• Déchets infectieux : déposer uniquement les matières répondant aux critères applicables dans le sac ou contenant clairement identifié prévu par le programme.
• Objets piquants, coupants ou tranchants : les placer immédiatement après usage dans un contenant compatible, sans recapuchonnage ni manipulation inutile.
• Déchets pharmaceutiques : séparer les produits selon leur classification, par exemple dangereux, cytotoxiques, contrôlés ou non dangereux, afin d’éviter le détournement, les réactions incompatibles ou une mauvaise destination.

Un tri fondé sur la classification réelle permet d’appliquer à chaque flux le contenant, l’entreposage, le transport et le traitement appropriés.

Où placer les déchets cliniques dans les établissements de santé

Dans un établissement de santé, les contenants doivent être placés de manière à soutenir le tri au point de production sans créer d’obstacle, d’accès non autorisé ou de risque pour les patients et le personnel :

• Aires de collecte désignées : prévoir des endroits contrôlés où les contenants fermés peuvent être regroupés en vue d’un transfert interne ou d’une collecte.
• Près du point d’utilisation : placer les contenants pour objets piquants, coupants ou tranchants à portée de la personne qui utilise l’objet, sans qu’elle ait à le transporter ou à le recapuchonner. Les sacs ou autres contenants pour matières à risque doivent aussi être accessibles là où le flux est produit.
• Locaux d’entreposage : déplacer les contenants fermés vers une aire sécurisée, compatible avec leurs risques et conforme aux limites de temps, de température et d’accès applicables jusqu’à la collecte.

Un emplacement bien choisi réduit les déplacements inutiles et les risques d’exposition. Il doit aussi tenir compte de l’ergonomie, de la circulation, des enfants ou patients vulnérables et des procédures d’urgence.

Méthodes de traitement et d’élimination

La méthode dépend de la classification, des caractéristiques de la matière, des autorisations de l’installation et des règles du territoire :

• Incinération : elle peut convenir ou être exigée pour certains déchets anatomiques, pathologiques, pharmaceutiques ou autres flux autorisés. Elle ne convient pas automatiquement à toute matière infectieuse et produit des émissions et des cendres à gérer.
• Autoclavage : la vapeur sous pression peut traiter certains déchets biologiquement contaminés lorsque le cycle est validé pour le flux. Elle ne convient pas à tous les déchets pharmaceutiques, chimiques, radioactifs ou anatomiques.
• Lieu d’enfouissement autorisé : certains résidus traités peuvent y être admis lorsque leur classification, le procédé de traitement et les conditions du site le permettent. Le traitement ne rend pas automatiquement tout déchet admissible.

Le choix d’une méthode autorisée et compatible réduit les risques pour les travailleurs, le public et l’environnement. Il faut aussi vérifier la gestion des résidus, des émissions et des eaux générés par le traitement.

Exigences relatives aux déchets cliniques

En Ontario, la Loi sur la protection de l’environnement et ses règlements peuvent faire partie du cadre applicable à certains déchets produits par les soins de santé. D’autres lois, règlements, normes et politiques peuvent encadrer la santé et la sécurité, le transport, les substances contrôlées ou des flux particuliers. L’établissement doit déterminer les exigences précises plutôt que de présumer qu’une seule loi couvre tout.

Travailler avec un fournisseur autorisé

Les fournisseurs de soins devraient vérifier les autorisations, la portée et les destinations de tout service, y compris GIC Medical Disposal. Un fournisseur peut soutenir la collecte et l’acheminement de certains flux, mais ne transfère pas automatiquement les responsabilités du producteur. Les services peuvent comprendre :

• Collecte et transport des flux de déchets visés par l’entente.
• Acheminement des matières vers une méthode et une installation autorisées, comme l’incinération ou l’autoclavage lorsque ces procédés conviennent au déchet.
• Documents et renseignements pouvant soutenir le programme de conformité de l’établissement, sans garantir à eux seuls sa conformité globale.

Conclusion : soutenir une gestion sécuritaire des déchets cliniques

Une gestion sécuritaire repose sur la caractérisation, le tri au point de production, le bon contenant, un emplacement approprié, la formation et une destination autorisée. Un fournisseur qualifié peut soutenir certaines étapes, mais l’établissement demeure responsable de ses procédures et des exigences qui lui sont applicables.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un déchet clinique? Le terme peut comprendre certaines matières produites pendant les soins, comme des bandages contaminés, des objets piquants, coupants ou tranchants et des échantillons biologiques. La définition varie selon le territoire; tout déchet médical n’est pas automatiquement clinique ou dangereux.

Comment élimine-t-on les déchets cliniques? La destination dépend du flux. L’incinération, l’autoclavage et l’enfouissement de certains résidus admissibles font partie des options possibles, mais aucune méthode ne convient à tous les déchets et chacune doit être autorisée pour la matière concernée.

Où placer les contenants? Placez-les près du point de production, dans un endroit accessible au personnel autorisé, stable et sécuritaire, mais hors de la portée des personnes non autorisées. Les contenants fermés doivent ensuite être transférés vers une aire d’entreposage contrôlée selon la procédure de l’établissement.